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Dombes Saône Vallée : Transports scolaires CCSDV : S'inscrire

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Inscriptions transports scolaires CCDSV 2021-2022 : Lire attentivement

 

 Les inscriptions scolaires 2021-2022 seront ouvertes du 10 mai au 31 juillet 2021.

 

Rendez-vous sur www.ccdsv.fr pour procéder à l'inscription. 

 


 

Au-delà du 31 juillet 2021, toute demande d’inscription est à formuler directement auprès de la CCDSV.

Une pénalité de 50€ par enfant est appliquée en cas de :
- retard d’inscription
- dossier incomplet

 

Au-delà du 31 octobre 2021, la pénalité s’élève à 100€ par enfant.

 

Pour toutes demandes spécifiques concernant une inscription de dernière minute ou une modification sur la carte de transport, veuillez vous adresser aux services de transports scolaires de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).


En savoir

 

Pour plus d'informations concernant les modalités d'inscriptions ainsi que les montants des frais d'inscriptions des transports scolaires de la Communauté de communes Dombes Saône Vallée :

  • Téléchargez ci-dessous le flyer des inscriptions scolaires 2021-2022 

Flyer transports scolaires 2021 2022.pdf (Document Acrobat P.D.F. - 828 k.o.)

Transports scolaires CCDSV - Utilisation des données - Vos droits

L'instruction de votre demande d'inscription au transport scolaire CCDSV, ainsi que le suivi du dossier scolaire tout au long de l'année, nécessite la collecte et l’utilisation d’informations vous concernant. Pour connaître l'utilisation faite de vos données et vos droits, veuillez lire attentivement les paragraphes ci-dessous. 

 


Qui est responsable de cette utilisation ?


Transdev Rhône-Alpes – 5 chemin des Plattes 69390 Vourles

 

 

Quelles informations sont collectées ?


Civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, commune de résidence, adresse postale, établissement scolaire, date de naissance. 

 


Qui utilisent ces informations et à quoi vont-elles nous servir ?


Seuls les collaborateurs de Transdev Rhône-Alpes et les services de la Communauté de commune Dombes Saône Vallée ont accès à vos informations. Elles nous permettent d’établir les cartes de transport scolaires et de suivre et instruire tout au long de l’année votre dossier de transport scolaire. Elles ne sont pas utilisées pour autre chose.

 


Avons-nous le droit d’utiliser ces informations ?


Votre inscription vaut consentement à l’utilisation de ces informations pour les sujets indiqués ci-dessus.

 


Ou sont stockées vos informations et combien de temps sont-elles conservées ?


Sur des serveurs dans des pays de l’Union Européenne et cela durant trois ans maximum. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Elles sont ensuite effacées. Elles ne sont pas transmises à d’autres organisations.

 


Quels sont vos droits ?


Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.


Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique, via l’adresse saonibus@transdev.com ou par courrier Transdev Rhône-Alpes – 5 chemin des Plattes 69390 Vourles.

Nous vous remercions de joindre la copie d’une pièce d’identité lors de votre demande.


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL