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Dombes Saône Vallée : Transports scolaires CCSDV : S'inscrire

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Inscriptions transports scolaires CCDSV 2019-2020 : Lire attentivement

Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant toute inscription. En cas d'inscription incomplète, la délivrance de la carte de transport ne pourra être garantie. 

 

Vous allez démarrer le processus d'inscription aux services de transports scolaires de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) pour l'année 2019-2020. Ces services sont réservés aux élèves domiciliés et scolarisés sur les 19 communes de Dombes Saône Vallée*. Dans le cas contraire, merci de vous adresser aux transports scolaires du département de l'Ain.

 

*(Ambérieux-en-Dombes / Ars-sur-Formans / Beauregard / Civrieux / Fareins / Frans / Massieux / Misérieux / Parcieux / Rancé / Reyrieux / Saint-Bernard / Saint-Didier-de-Formans / Saint-Jean-de-Thurigneux / Sainte-Euphémie / Savigneux / Toussieux / Trévoux / Villeneuve).

 

La desserte en transports scolaires n'est garantie que pour les établissements de rattachement définis par la carte scolaire de l'académie. Les élèves de primaire ne sont admis qu’en fonction des places disponibles, sauf les élèves des communes de Toussieux, Rancé et Ambérieux-en-Dombes qui bénéficient de la carte scolaire du fait des regroupements pédagogiques.

 

 

Avant de commencer, veuillez prendre connaissance

  • du numéro de la ligne de transport scolaire qui vous concerne sur le site de la Communauté de Commune Dombes Saône Vallée. Ce numéro vous sera demandé lors de l'inscription.


  • du numéro de carte de l'élève concerné, si celui ci était déjà inscrit en 2018-2019. Vous pourrez ainsi retrouver sur le formulaire d'inscription les informations déjà saisies l'année dernière.

    Si vous ne disposez pas de ce numéro, vous pouvez tout de même réaliser l'inscription. Vous devez alors choisir "nouvelle inscription" sur le formulaire d'enregistrement. Vos informations saisies l'an dernier devront simplement être renseignées de nouveau. 

    Attention! si vous aviez choisi l'inscription par formulaire papier l'an dernier (dossier numéroté avec la lettre P...), vous ne pourrez pas retrouver les informations transmises en 2018-2019. Vous devez alors choisir "nouvelle inscription" sur le formulaire d'enregistrement.


Si vous souhaitez obtenir des renseignements téléphoniques sur les horaires ou itinéraires des cars scolaires :

  • Pour les lignes CCDSV - 100 - 101 - 102 - 201 - 300 - 301 - 400 - 500 - 501 - 502 - 600 - 601 - 602 - 603 - 700 - 701 - 702, merci de contacter les autocars Maisonneuve au 04 74 66 32 66 - www.maisonneuve.net

  • Pour les autres lignes de transport scolaire, les informations sont disponibles sur le site du département de l'Ain : https://transportscolaire01.ain.fr/

 

 

 

 

  

Transports scolaires CCDSV - Utilisation des données - Vos droits

L'instruction de votre demande d'inscription au transport scolaire CCDSV, ainsi que le suivi du dossier scolaire tout au long de l'année, nécessite la collecte et l’utilisation d’informations vous concernant. Pour connaître l'utilisation faite de vos données et vos droits, veuillez lire attentivement les paragraphes ci-dessous. 

 


Qui est responsable de cette utilisation ?


Transdev RAI – 5 chemin des Plattes 69390 Vourles

 

 

Quelles informations sont collectées ?


Civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, commune de résidence, adresse postale, établissement scolaire, date de naissance. 

 


Qui utilisent ces informations et à quoi vont-elles nous servir ?


Seuls les collaborateurs de Transdve RAI et les services de la Communauté de Commune Dombes Saône Vallée ont accès à vos informations. Elles nous permettent d’établir les cartes de transport scolaires et de suivre et instruiretout au long de l’année votre dossier de transport scolaire. Elles ne sont pas utilisées pour autre chose.

 


Avons-nous le droit d’utiliser ces informations ?


Votre inscription vaut consentement à l’utilisation de ces informations pour les sujets indiqués ci-dessus.

 


Ou sont stockées vos informations et combien de temps sont-elles conservées ?


Sur des serveurs dans des pays de l’Union Européenne et cela durant trois ans maximum mois. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Elles sont ensuite effacées. Elles ne sont pas transmises à d’autres organisations.

 


Quels sont vos droits ?


Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.


Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique, via l’adresse saonibus@transdev.com ou par courrier Transdev RAI – 5 chemin des Plattes 69390 Vourles.

Nous vous remercions de joindre la copie d’une pièce d’identité lors de votre demande.


Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL