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Actualités : Remboursement des titres Saônibus

Saônibus - Publiée le 29/04/2020


Compte tenu de la baisse des fréquences des lignes du réseau Saônibus pour pouvoir garantir la continuité du service public, la CCDSV propose deux adaptations des tarifs Saônibus à titre exceptionnel.

 

  • Tous les abonnements mensuels Saônibus (plein tarif, tarif réduit, tarif social) sont remboursés à hauteur de 50% pour le mois de mars 2020
  • Tous les abonnements mensuels Saônibus (plein tarif, tarif réduit, tarif social) sont remboursés à hauteur de 100% pour le mois d’avril 2020 sur demande écrite

 

Tous les abonnements mensuels Saônibus (plein tarif, tarif réduit, tarif social) sont remboursés au prorata à partir du mois de mai 2020 en fonction de la période couverte par les restrictions de circulation issues de l’article 3 du Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire et sur demande écrite

 

Les abonnés ayant acheté leur abonnement mensuel de mars à l’agence Trandev Rhône-Alpes de Genay, sur la boutique en ligne du site internet oura.com ou dans l’un des points de vente / dépositaires doivent demander impérativement le remboursement avant le 30 juin 2020. Ils seront remboursés par virement bancaire. Le remboursement sera effectué directement par la CCDSV auprès des abonnés sur demande écrite accompagnée des pièces justificatives (paiement du titre de transports).

 

Arrêté 2020A10 - Remboursement exceptionnel des abonnements Saônibus (PDF-63.2 ko)

Formulaire à compléter (PDF-569.9 ko)

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